Conditions Générales De Fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement de la Clinique vétérinaire du Taillis

Clinique du Dr Lefèvre, ZA du Petit Taillis, 77320 La Ferté Gaucher

(version du 19/12/2019)

 

 

 

Les présentes conditions sont consultables en format papier dans notre salle d'attente et sur notre site internet www.cliniqueveterinairedutaillis.fr

 

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

 

 

1) Appellation de l'établissement de soins

 

Notre établissement de soins est classé «clinique vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

 

 

2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

 

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Les consultations ont lieu sur RV les après midi du lundi au samedi.

 

 

3) Personnel affecté aux soins des animaux

 

- Jérôme Lefèvre, Diplômé de l’École Vétérinaire de Toulouse et de la Faculté de Médecine de Toulouse

- Christine Vigliano, Diplômé de l’École Vétérinaire d’Alfort et de la Faculté de Médecine de Créteil

- Claire Vannimenus, Diplômé de l’École Vétérinaire d’Alfort et de la Faculté de Médecine de Créteil

- Mme Truffet, Auxiliaire spécialisée vétérinaire, Échelon V

- Mme Duarte, Auxiliaire spécialisée vétérinaire, Échelon V

- Mme Dragoni, Auxiliaire vétérinaire, Échelon III

 

 

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

 

- Consultations de médecine générale

- Chirurgies de convenance

- Chirurgies gynécologiques

- Chirurgies des tissus mous

- Analyses sanguines :

  • Effectuées par nos soins sur le matériel suivant: Vetscan VS2, Vetscan HM5 et Alphatrack.
  • Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client

- Anesthésies générales : Le protocole est fonction de la nature de l’état clinique de l’animal.

- Imagerie médicale :

  • Réalisation de radiographies : développement numérique (une copie des radiographies vous sera envoyée par mail sur simple demande)
  • Echographie abdominale

- Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

- Vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

 

 

5) Surveillance des animaux hospitalisés

 

La surveillance est assurée par des rondes périodiques et non par une présence permanente au chevet du patient.


 

 En dehors des heures d’ouverture au public, le midi, le soir, la nuit, le week-end et les jours fériés, les soins aux hospitalisés sont assurés de façon habituelle, selon les mêmes principes, de façon à assurer la continuité des soins


 

 

6) Permanence et continuité des soins

 

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :

 

Clinique vétérinaire Foch : 104 avenue du Maréchal Foch – 77100 Meaux, Tél. 01.64.33.46.46 (il est nécessaire de les contacter par téléphone avant de se présenter)

Centre hospitalier des Cordeliers : 35 avenue du Maréchal Joffre - 77100 Meaux, Tél. 01.64.34.11.55 (il est nécessaire de les contacter par téléphone avant de se présenter)

 

 

7) Espèces traitées

 

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

- Chiens

- Chats

- Furets

- Rongeurs

- Lagomorphes

 

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les chevaux, les oiseaux, les reptiles et les animaux de rente et de basse cour. En cas de besoin, nous vous adresserons autant que possible vers des confrères qualifiés.

En ce qui concerne les animaux de la faune sauvage, nous ne sommes pas un centre agréé de soins et de sauvegarde d’animaux sauvages.

 

Nous vous rappelons par ailleurs que la détention d'animaux sauvages de la faune française est interdite (voir Code de l’Environnement, articles L413-1 et suivants).

 

Néanmoins, si vous trouvez un animal sauvage blessé ou malade, des premiers soins peuvent être ponctuellement donnés, selon nos compétences et l'espèce présentée. Vous serez ensuite redirigés, quand elles existent, vers des structures de soins agréées par les Préfectures et seules habilitées à héberger ces animaux.

 


 

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou par écrit sous la forme d’un contrat de soins dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient ( voir chapitre contrat de soins).Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci dessus.

 

 

9) Contrat de soins, conditions particulières

 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

 

 

10) Décès de l'animal

 

En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société INCINERIS (Parc scientifique de la Haute Borne - 2, avenue Halley 59650 Villeneuve d'Ascq) l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.

 

 

11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

 

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

 

12) Admission des animaux errants

 

À défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’Etablissement de soins vétérinaire, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune (voir Code Rural, article L211-21 et suivants) . En l’absence de conventions avec les communes, nous ne sommes pas habilités à héberger les animaux errants et vous invitons à vous adresser aux mairies et polices municipales du lieu.

 

 

13) Conditions tarifaires

 

Les honoraires de la profession vétérinaire sont libres.

L’activité de soins et de vente vétérinaire est assujettie à la TVA à 20%. Cela signifie que pour 100 euros (hors taxes) demandés pour nos prestations, nous sommes contraints par la Loi de percevoir (bénévolement, sans rémunération) auprès du client et de reverser (idem) à l’Etat 20 euros supplémentaires… (Pour mémoire, les médecins ne sont pas soumis à la TVA).

Un extrait des tarifs des actes est affiché à l’accueil.

L’ensemble des tarifs est consultable sous format-papier à l’accueil, sur simple demande.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, ainsi que des médicaments et fournitures diverses délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée, conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux et chirurgicaux rend difficile leur référencement, voire même impossible leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis écrit incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de palier devant donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Tout devis est écrit, nécessite préalablement l’examen médical de l’animal et présente une validité limitée dans le temps, généralement de 3 mois, mais pouvant être plus courte en fonction de l’évolution prévisible de la situation concernée. Toute autre information tarifaire, notamment par voie téléphonique ou électronique, n'est qu'indicative et non contractuelle.


 

 

14) Modalités de règlement

 

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Un paiement en 3 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

 

 

15) Litiges

 

En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au CRO Ile de France, 34 rue Breguet, 75011 PARIS. Le client peut également demander auprès du CRO IDF le règlement d’un conflit par le médiateur de la consommation.

 

 

16) Responsabilité civile professionnelle

 

Nous sommes assurés auprès de Alain VIDAL - Agent général AXA - 13 Pl du Général De Gaulle - 77320 LA FERTE GAUCHER (Contrat n° 4513352004). Nous déclarons être à jour de cotisation.

 

 

17) Loi «Informatique et libertés», secret professionnel

 

Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Lefèvre.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Coordonnées


  • ZA DU PETIT TAILLIS
    RUE DU CHAMP DU CHARME

    77320 LA FERTE GAUCHER
  • Tél : 01.64.04.00.24

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